Ressources – Pour comprendre, prévenir et agir
📌 Une boîte à outils en ligne pour tous les acteurs du sport dans les Hautes-Alpes.
TEXTES OFFICIELS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE
Lois et décrets relatifs à la prévention et à la lutte contre les violences dans le sport
- Code du Sport
- Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport (UNESCO 2015)
CNOSF
- Charte éthique et déontologique
- État des lieux Violences dans le Sport 2023
CROS SUD
- Manifeste de lutte contre les violences dans le sport
- Règlement du manifeste de lutte contre les violences dans le sport
- Fiche Référent Éthique
Autre CROS
- Livret des messages à connaitre et à véhiculer
Ministère des sports
- 5ème Convention nationale de prévention des violences dans le sport
- 6ème Convention nationale de prévention des violences dans le sport
GUIDES - OUTILS - PROCÉDURES DE SIGNALEMENT
Ministère des sports :
- Guide juridique : la prévention et la lutte contre contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
- Petit guide juridique : la prévention et la lutte contre contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
- Guide de la sexualité à destination des animateurs
- Flash Infos : prévention des violences
- Vade-Mecum : Repérer et réagir face aux violences sexuelles dans le sport
Autres :
- Fiche pédagogiques Sport – Donnons la voix
- Rapport 2023 Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture – Défenseurs des droits
- Guide d’implantation : Politique de prévention et d’intervention – Régie régionale de la santé et services sociaux Québec
- Adoptons les bonnes conduites, partageons nos valeurs. – FF Tir à l’Arc
- Le guide pratique de l’encadrant – Colosse aux pieds d’argile
- Kit Violences Sexistes et Sexuelles – Ministère Egalité et lutte contre les discriminations
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
Fiches pratiques :
- Suspicions de maltraitances chez l’enfant ou l’adolescent – La voix de l’enfant
- Fiche de signalement Signal-Sport
- Fiche contact – victime majeure – Violences physiques
- Fiche contact – victime mineure – Violences physiques
- Fiche contact – victime majeure – Cyber harcèlement
- Fiche contact – victime mineure – Cyber harcèlement
Procédures officielles de signalement :
- Procédure Signal Sport
- Vademecum Missions Signal Sport
- Vademecum Procédures
Les outils des référents éthiques :
- GUIDE du Contrôle de l’honorabilité
- Fiche du référent éthique
- Charte d’engagement de la structure
- Charte d’engagement personnel
CAMPAGNES ET SUPPORTS VISUELS
Kit de communication obligatoire SIGNAL SPORT
Fiche « Jeune Sportif.ve »
Protéger les pratiquants :
- Code du sportif
- FF Football
- FF Equitation
- FF tennis de table
- FF Parachutisme
Autres :
- BD Le consentement expliqué aux enfants
- Le Réglo Sport
- Affiche Zéro Tolérance
- Flyer Zéro Tolérance
- Plaquette Prévenir les violences
FICHES : RÉAGIR FACE à ...
OUTILS NUMÉRIQUES
- MIPROF : Je suis témoin 👈
- DRAJES Nouvelle Aquitaine : L’outil de sensibilisation des encadrants 👈
- Ministère des Sports : Module Interactif : Les violences sexuelles et sexistes dans le sport 👈
DU TÉMOIN A L’ACTEUR : AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT
Outil de réalité virtuelle
À travers des scènes interactives et réalistes, il permet de comprendre les mécanismes du harcèlement et d’apprendre à réagir en tant que témoin, victime ou encadrant.
L’objectif : former, prévenir et encourager des comportements respectueux et solidaires dans le sport.
Contactez le CDOS des Hautes Alpes pour organiser votre action de sensibilisation.
VIDÉOS
Fight for Dignity et l’INSEP disent stop aux violences dans le sport avec la campagne « ENSEMBLE COMBATTONS LE SILENCE »
CONTACTS UTILES DU 05
Maître Cécile Faure Brac
Conseil juridique : signalements, respect du droit, accompagnement des victimes et des structures
c.faure-brac@fbd-avocats.fr
Maison de protection des familles du 05
Protection victimes : Repérage, écoute, accompagnement et orientation des victimes
mpf.ggd05@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Service Départemental Jeunesse et Sports
Représentation de l’État : application des politiques publiques, respect du cadre légal, suivi départemental de la plateforme Signal-Sports
ce.sdjes05@ac-aix-marseille.fr
CDOS 05
Coordination sportive :
mise en réseau et action de prévention et de sensibilisation
hautesalpes@franceolympique.com
ANNUAIRE
Cellule de Protection de l'Enfance 05
Cellule de Protection des adultes vulnérables 05
Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Hautes Alpes
Colosse aux Pieds d'Argile
Comité Départemental Olympique et Sportif des Hautes Alpes
Comité National Olympique et Sportif Français
Comité Régional Olympique et Sportif de la région SUD
CREPS PACA
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
La Voix de Sarah
L'Enfant Bleu
Planning Familial 05
Service Départemental Jeunesse et Sport 05
Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger
Wendo Provence