Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions d’utilisation
1. Éditeur du site
Le site sportethique05.fr est édité par :
Comité Départemental Olympique et Sportif des Hautes-Alpes
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
140 boulevard Georges Pompidou
05000 Gap
Contact :
📧 hautesalpes@franceolympique.com
📞 04 92 52 18 72
Responsable de la publication :
Julia Hoff, Chargée de mission
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Objet du site
Le site Sport Éthique 05 a pour objet d’informer, sensibiliser et accompagner les acteurs du mouvement sportif autour des enjeux d’éthique, de prévention des violences, de signalement, de ressources, de formation et de valorisation des initiatives locales.
4. Données personnelles – Politique de confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses formulaires, le Comité Départemental Olympique et Sportif des Hautes-Alpes peut être amené à collecter des données personnelles.
Données collectées
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- nom
- prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone (facultatif)
- structure / organisme (facultatif, sauf cas spécifique)
- message libre
- transmission de documents
- informations nécessaires à la désignation et à l’identification d’un référent éthique (obligatoires)
- informations relatives à une contribution, une actualité ou une action proposée
Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
- répondre aux demandes adressées via le site ;
- identifier les référents éthiques et assurer le suivi du réseau ;
- traiter les contributions transmises via les formulaires ;
- valoriser des actions ou initiatives dans le cadre du projet, avec accord préalable ;
- assurer la gestion et l’animation de la plateforme Sport Éthique 05.
Aucune donnée n’est collectée à des fins commerciales.
Aucune exploitation n’est réalisée en dehors du cadre du projet Sport Éthique 05.
Destinataire des données
Les données sont destinées exclusivement au :
Comité Départemental Olympique et Sportif des Hautes-Alpes (CDOS 05)
Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans, dans le cadre :
- du suivi du réseau des référents éthiques,
- de la traçabilité des engagements,
- de l’historique des actions et contributions,
- de la continuité du projet Sport Éthique 05.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant :
📧 hautesalpes@franceolympique.com
5. Cookies
Le site sportethique05.fr n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, de suivi ou de publicité.
Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être utilisés.
6. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Responsabilité
Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Hautes-Alpes s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Il ne peut toutefois être tenu responsable :
- d’éventuelles erreurs ou omissions,
- d’une interruption du site,
- de l’usage fait des informations diffusées.
Contributions des utilisateurs
Les contenus transmis via les formulaires (documents, actualités, ressources, projets) restent sous la responsabilité de leur auteur.
En les transmettant, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour leur diffusion.
Leur valorisation sur la plateforme Sport Éthique 05 est réalisée uniquement avec accord préalable.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Liens externes
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7. Mise à jour
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026